Département Droit Public et Sciences Politiques
- Adresse
- chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE
Organisation
- Structure(s) de rattachement
- UFR Droit et Sciences Politiques
- Responsable(s)
- Frédéric ALLAIRE (Directeur)
Marie CRESPY-DE CONINCK (Directeur adjoint)
Activités
Dans la vie interne de la Faculté, les Départements occupent une place institutionnelle importante car ils sont un lieu où les universitaires rattachés aux disciplines regroupées en leur sein, peuvent discuter et donner des avis sur toutes les questions intéressant l'enseignement, la vie pédagogique, et la gestion des emplois universitaires. Ils sont créés par le Conseil de gestion de la Faculté.
Avec les directeurs de laboratoires et les responsables des mentions des diplômes, les directeurs des Départements sont membres du Conseil de l'Enseignement et de la Recherche, lequel, placé sous l'autorité du Doyen de la Faculté, a compétence pour donner des avis en matière de politique de recherche, d'enseignement, et de recrutement.
Le Département de droit public et de science politique est donc un lieu de construction de la communauté universitaire.
Principales attributions du Département
Proposer des orientations générales en matière de parcours d'enseignements et de diplômes, à créer, développer ou fermer, dans le cadre des contrats ministériels quadriennaux et des procédures d'habilitation. Les décisions sont prises en conseil de Faculté puis en conseil d'Université.
Proposer, à l'intérieur des parcours d'enseignements et des diplômes, les aménagements rendus souhaitables par les évolutions des contenus et des questions scientifiques (création et suppression d'enseignements...).
Définir et proposer les politiques de recrutement des universitaires (besoins en emplois, déclaration de vacances d'emplois, profil des emplois, politique d'invitation de professeurs étrangers). La Commission de spécialistes (instance élue) correspondant à chaque Département procède ensuite aux recrutements des personnels enseignants.
Répartir les enseignements entre les universitaires du Département, participer à la politique d'évaluation des enseignements et des diplômes, donner son avis et faire des propositions sur les projets de coopération avec les universités étrangères.
Les Départements peuvent être consultés par le Doyen de la Faculté sur des questions communes, notamment la politique générale de recrutement de la Faculté ou le contenu, l'organisation, la répartition des enseignements entre les départements, leur évaluation. Il en est de même pour les activités organisées dans le cadre de l'Institut d'Etudes Judiciaire, ou de formations dans lesquelles la Faculté est conjointement engagée avec d'autres.
Les questions communes aux différents Départements sont ensuite examinées par le Conseil de l'Enseignement et de la Recherche.
La direction de Département
Elle se compose d'un directeur, et de deux directeurs adjoints, élus par les enseignants chercheurs et chercheurs du Département.
Le directeur représente le Département auprès du Doyen et des laboratoires de recherche, et est membre du bureau du Conseil de l'Enseignement et de la Recherche.
Outre la préparation des questions discutées en Département et leur suivi, le directeur de Département (avec les directeurs adjoints) propose à l'agrément les chargés de cours et chargés de TD, et assure la répartition des services d'enseignement qui leur sont confiés.
Formations proposées
Diplômes
Les universitaires membres du Département de droit public et sciences politiques assurent à titre principal des enseignements dans plusieurs licences et masters qui répondent aux nomes européennes LMD. Les diplômes sont délivrés sous le nom de domaine sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
Licences
Le Département soutient en particulier cinq formations de licence :
- Licence en droit et sciences politiques (Faculté de droit et des sciences politiques).
- Licence bi-disciplinaire droit-langues (Faculté de droit et des sciences politiques).
- Licence juriste assistant (Faculté de droit et des sciences politiques).
- Licence en administration publique (Institut de Préparation à l'Administration générale).
- Licence en administration économique et sociale (Faculté des sciences économiques et de gestion).
Masters
Aux étudiants titulaires d'une licence, le Département de droit public et sciences politiques offre ensuite de continuer leurs études en choisissant une spécialité de master.
Outre le droit public général, le Département s'est depuis longtemps orienté vers le domaine du droit et des sciences sociales de l'urbanisme, il a activement soutenu le domaine du droit maritime, et développé des formations en droit et politiques de l'environnement et en droit économique international et communautaire. Plus récemment, il s'est orienté vers le droit et l'administration des collectivités territoriales (avec l'Université de Bretagne Ouest), et la science politique.
Les étudiants titulaires d'une licence (ou en admission par équivalence) peuvent ainsi poursuivre leurs études dans les formations suivantes en master 1 (ancienne maîtrise) :
Master 1 mention droit public et science politique (Faculté de droit et des sciences politiques):
- Droit public, option droit public général.
- Droit public, option droit de l'environnement.
- Science politique de l'Europe.
Master 1 mention droit économique (Faculté de droit et des sciences politiques) :
- Droit économique, option droit économique international et communautaire
- Droit économique, option droit des activités maritimes
Master 1 mention Administration Publique (Faculté des sciences économiques), avec trois options :
- Fonction publique.
- Europe et international.
- Economie et gestion publique.
Les étudiants peuvent ensuite achever leur cycle par un master 2, soit dans un master recherche (ancien Diplôme d'Etudes Approfondies) qui a vocation à préparer à la recherche, soit dans un master professionnel (ancien Diplôme d'Etude Supérieur Spécialisé) qui a une vocation professionnelle affirmée (stage obligatoire), soit dans un master mixte.
Masters 2 recherche (Faculté de droit et des sciences politiques):
- Droit droits fondamentaux.
- Histoire du droit et des institutions (avec Rennes 1 et Angers).
- Droit économique international et communautaire
Masters 2 mixtes (Faculté de droit et des sciences politiques):
- Droit public, option droit public général
- Droit public, option droit public des affaires
- Droit de l'environnement
- Science politique de l'Europe
- Droit et Administration des Collectivités Locales
- Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques
Master 2 professionnel (Faculté de droit et des sciences politiques):
- Villes et Territoires (avec l'UFR de Géographie et l'UP d'Architecture)
Diplômes d'université
Le Département a suscité la création ou soutien plusieurs diplômes d'université, administrés par le service de la Formation continue de l'Université :
- DU Droits fondamentaux (M2)
- DU Environnement et Aménagement Durable des Territoires et du Patrimoine (M1)
- DU Ethique des droits de l'Homme (M1)
- DU Ethique et Action publique (M1)
- DU Conduite Agenda 21 et de projet de management durable pour les organisations et les territoires (M1)
Formation continue
En outre, le Département soutient activement la formation permanente :
- Formation continue et préparation aux concours administratifs (IPAG).
- Capacité en droit (ouverte aux non bacheliers), à La Roche-sur-Yon.
Activités de recherche
Les masters sont tous rattachés à un centre de recherche (qui, notamment, accueille les étudiants inscrits en thèse), voire à plusieurs centres : Droit et Changement Social (UMR-CNRS 3128) ; Centre de droit maritime et océanique (EA 1165)) ; Laboratoire d'Economie et de Management de Nantes (EA).
Tous ces masters sont regroupés au sein de l'école doctorale Droit et Sciences Sociales, de Nantes Université.
Partenariats
Allaire Frédéric (PR),
droit public interne, droit des contrats
Bahougne Louis (PR),
droit interne, finances publiques
Billet Carole (MC),
droit ide l'Union Européenne
Boré Eveno Valérie (MC),
droit international public, droit de la mer et droits de l'homme
Boudant Joël (PR, chaire J. Monnet),
droit de l'Union européenne, droit économique
Boudic Goulven (MC),
science politique, démocratie locale
Brovelli Gérard (MC),
droit public interne, droit administratif
Crucis Henry-Michel (PR),droit public interne, finances publiques
De Berranger Thibault (MC),
droit public interne, droit constitutionnel
Delblond Antoine (PR),
droit public interne, fonction publique
Dumont Gilles (PR),
droit public interne, droit économique
Eude-Guias Catherine (MC),
droit public interne, droit fiscal
Evrard Aurélien (MC),science politique, politiques publiques
Fialaire Jacques (PR),
droit public interne, droit des collectivités locales
Foucher Karine (MC),
droit public interne, droit constitutionnel
Hastings Antoinette (PR),
droit public interne, finances publiques
Huten Nicolas (MC)
droit public interne
Jiang Jiangyuan (PR)
droit constitutionnel
Joyau Marc (PR),
droit public interne, droit d'outre-mer
Leclerc Arnauld (PR),
science politique, politiques publiques
Ledoux Clémence (MC)
science politique, politiques publiques
Le Roux Mylène (PR),
droit public interne, droit administratif
Le Mestre Renan (MC),
droit public interne, droit économique, droit communautaire
Lévy Bruno (MC),
droit public interne, droit constitutionnel
Mondielli Eric (PR),
droit international, droits humains, droit de la santé
Romi Raphaël (PR chaire J. Monnet),droit public interne, droit de l'environnement
Rouyer Muriel (PR),science politique, philosophie politique
Storme Tristan,science politique
Struillou Jean-François (DR, DCS),
droit public interne, droit de l'aménagement
Turmo Araceli (MC)
droit de l'Union européenne
Van Lang Agathe (PR),
droit public interne, droit de l'environnement
Beurier Jean-Pierre (PR émérite),
droit international, droit de la mer
Fenet Alain (PR émérite),
droit international, droits humains
Hostiou René (PR émérite),
droit public interne, droit des biens
Mesnard André-Hubert (PR émérite),
droit public interne, droit de l'aménagement
Morel de Villiers Michel (PR émérite),
droit public interne, droit constitutionnel
Tanguy Yann (PR, émérite),
droit public interne, droits humains