Droit de la santé
M1 Droit public,
M1 Droit de l'environnement.
Le corps humain, ses utilisations (à des fins de recherche, de dons, de constitution de bases de données, à des fins thérapeutiques, etc..), ses frontières (éléments détachables, augmentation de ses capacités,..), sont au centre du droit de la santé.
Discipline récente au carrefour du droit privé et du droit public, le droit de la santé est né, certes à la faveur de grandes affaires judiciaires (le sang contaminé, l'hormone de croissance, etc..), mais il est surtout le fruit de l'efficacité grandissante des techniques médicales et des avancées indéniables de l'art médical. À chaque fois que les limites du possible technique sont repoussées (prélèvements d'organe post-mortem, recherche génétique, utilisation de l'imagerie cérébrale, télémédecine, etc..), le législateur se trouve sommé de lui fixer un encadrement tant ces avancées suscitent des questionnements juridiques et éthiques inédits. Quels effets ces mutations emportent-elles non seulement sur les rôles et les responsabilités des acteurs de santé (patient, État et professionnels de santé), mais aussi sur l'organisation générale du système de santé ?
C'est au moyen d'une approche résolument transdisciplinaire (public/privé) que les différents enjeux collectifs et individuels du droit de la santé seront exposés et débattus à travers une présentation du statut de ceux qui encadrent et de ceux qui réalisent le soin, puis du régime juridique de leur responsabilité, dans ses évolutions les plus récentes.
Des éléments de bibliographie seront donnés au début du second semestre.
Le cours sera dispensé alternativement par Karine FOUCHER, Maître de Conférences - HDR en droit public à Nantes Université, et par Me Véronique RACHET-DARFEUILLE, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Nantes, spécialisée en droit de la santé.
Bibliographie indicative
- DE FORGES (J.-M.), Le droit de la santé, PUF, Que sais-je ?, n°2308, 8ème éd. 2012.
- LAUDE (A), MATHIEU (B), TABUTEAU (D), Droit de la santé, PUF, coll. Thémis, 3ème éd. 2012.
- TRUCHET (D), Droit de la santé publique, Dalloz, coll. "Mémentos", 8ème éd. 2012.