Droit - L2 : Finances publiques 2

Après avoir étudié les grands éléments du cadrage des finances publiques (voir au semestre 3 le cours Finances publiques 1), le cours du semestre 4 consistera à approfondir la compréhension des lois financières ainsi que celle des contrôles financiers, notamment le rôle très important de la Cour des comptes.

En s’appuyant sur l’exemple des lois financières qui font l’actualité (futures Loi de programmation des finances pour 2023-2027 et Loi de finances pour 2024, qui seront soumises au Parlement à l’automne 2023), le cours permettra d’abord de mieux saisir le droit budgétaire : comment ces lois sont élaborées et adoptées ; comment elles articulent des dispositions normatives (réformes de la fiscalité par exemple) avec des dispositions financières (nombre d’emplois accordés aux ministères, plafonds des crédits consacrés aux grandes missions de l’Etat) ; comment elles ont évolué depuis l’introduction depuis 2001 de la « démarche de performance » de l’Etat (ensemble des objectifs et des indicateurs de performance imposés aux administrations de l’Etat) et depuis 2021 avec la présentation d’un « Budget vert » lié aux préoccupations nouvelles de financement public de la transition écologique. Nous verrons ensuite comment les gestionnaires publics, qu’il s’agisse des « ordonnateurs » (les ministres, les préfets, etc.) ou des comptables publics, se partagent l’exécution du budget de l’Etat, notamment pour la réalisation des opérations de dépenses publiques (les opérations de commande publique par exemple). Ce sera l’occasion ainsi d’aborder le droit de la comptabilité publique, en lien également avec une importante réforme des régimes de responsabilité des gestionnaires publics entrée en vigueur en 2023. Le cours terminera par la présentation de la réforme récente des juridictions financières, marquée par l’évolution du droit des contrôles financiers vers davantage de contrôle et d’évaluation de la qualité de l’action publique.

• J.-L. Albert, Finances publiques, Dalloz, collection Cours
• Louis Bahougne, Aurélien Camus, Droit de la comptabilité publique, Thémis, PUF
• A. Baudu, Droit des Finances publiques, HyperCours, Dalloz
• Stéphanie Damarey, Finances publiques, Mémentos, Gualino
• Anne-Claire Dufour, Sébastien Kott, Carole Moniolle, Finances publiques, Ellipses
• Christophe Pierucci, Gérald Sutter, Manuel de finances publiques, PUF
• Site : https://www.ccomptes.fr/fr