Droit - L2 : Principes fondamentaux du procès

A l’origine, lorsqu’il a commencé à être enseigné aux étudiants des facultés de droit, le droit processuel se limitait à une comparaison des procédures administrative, pénale et civile. Il est devenu aujourd’hui le droit des principes communs qui s’imposent dans la conduite de tous les procès.

Cette transformation est due principalement à l’influence des normes internationales, européennes et constitutionnelles. Ces différentes sources irriguent en effet l’ensemble du droit processuel et lui confèrent son originalité en lui donnant une dimension mondiale, et en en faisant le droit qui garantit l’accès à la justice, le droit à un juge et à une bonne justice.

Mais l’originalité du droit processuel ne tient pas seulement à ses sources. Ce droit est aussi original parce qu’il s’est construit autour d’un modèle, celui du procès équitable, dont il est devenu impossible de contester aujourd’hui l’universalité et l’utilité. Dès lors, l’étude de cette matière résolument moderne est devenue le préalable nécessaire à celle – qui est de façon générale proposée à partir de la 3e année de licence – des différentes procédures, civile, pénale ou administrative.

• Guinchard, S. et alii, Droit processuel – Droit commun et droit comparé du procès, Dalloz, 11ème éd., 2021.
• Jeuland, E., Droit processuel général, LGDJ, 4ème éd., 2018.