Droit - M1 : Contentieux administratif
M1 Droit privé général et carrières judiciaires,
M1 Droit pénal et carrières judiciaires,
M1 Droit public,
M1 Ville et territoires.
M1 Droit pénal et carrières judiciaires,
M1 Droit public,
M1 Ville et territoires.
Le cours de droit du contentieux administratif a vocation à couvrir l’ensemble des régimes juridiques d’introduction et de déroulement d’instance devant les juridictions administratives dans le contexte historique de la constitution progressive d’un ordre juridictionnel administratif et dans celui contemporain de sa coexistence avec les ordres juridictionnels européens et constitutionnels. Sont ici étudiés dans leur dimension technique et stratégique le recours pour excès de pouvoirs, les recours de plein contentieux et les procédures de référé.
Mis à jour le 22 juin 2018.