Droit - M1 : Droit de la ville

M1 Droit public,
M1 Villes et territoires,
M1 Droit de l'environnement.

L’objectif de ce cours est de saisir la Ville sous un angle original, complémentaire à ceux du droit de l’urbanisme, du droit de l’environnement, du droit foncier et immobilier ou du droit du logement. La première partie invite à Penser la ville. Cela nécessite d’abord de la définir, d’un point de vue historique et spatial (une réalité variable dans le temps et dans l’espace), matériel (un ensemble de composantes physiques, sociales et économiques), institutionnel (une multitude d’acteurs publics et privés) et sociétal (des problématiques urbaines en évolution constante, en lien avec les « crises » de la ville). Cela permet de concevoir ensuite les nombreux rapports spécifiques de la ville et du droit, en distinguant ce que recouvre le Droit de la ville (en général et en particulier, avec la reconstitution des éléments constitutifs de la lutte contre la congestion et la pollution automobile en ville) et ce qui constitue l’ensemble du Droit à la ville (ou des « droits à la ville »). La deuxième partie du cours s’attache à comprendre comment Gouverner et gérer la ville. D’abord en étudiant la Gouvernance multi-niveaux des villes initiée par l’Etat, conjuguant des instruments juridiques et financiers de la politique d’aménagement du territoire et ceux de la « politique de la ville » (spécifique aux Quartiers prioritaires de la ville) avec une coordination des politiques européennes et régionales. Ensuite en observant la gouvernance et la gestion des territoires urbains menée historiquement par les communes, puis avec les échelons intercommunaux, voire métropolitains, au gré de la répartition des compétences « urbaines » organisée à l’échelle de chaque territoire et des instruments budgétaires et financiers mobilisés. La troisième partie repose sur l’analyse de sujets d’actualité juridique permettant de saisir comment Orienter et encadrer les politiques urbaines, en matière de mobilité (ex. des ZFE-M), de logement (ex. des obligations de construction de logements sociaux imposées à certaines communes et de rénovation des « passoires thermiques » imposées à certains propriétaires) ou de programmation de certains projets urbains (ex. du programme Action Cœur de ville).

• Jean-Bernard Auby, Le droit de la ville - Du fonctionnement juridique des villes au droit à la ville, LexisNexis, 2^e éd 2016
• Henri Lefèbvre, Le droit à la ville, Economica, Anthropologie, 3^e éd. 2009 (ouvrage original de 1968)
• Robin Rivaton, La ville pour tous - Repenser la propriété privée, Editions de l’Observatoire, 2019
• Gilles Pinson, La ville néolibérale, PUF, août 2020
• Philippe Bihouix, Sophie Jeantet, Clémence de Selva, La ville stationnaire – comment mettre fin à l’étalement urbain ?, Actes sud, 2022