Droit - M1 : Droit pénal international
M1 Droit pénal et criminologie,
M1 Droit européen et international.
Ce cours de Droit pénal international porte sur les règles du droit international de nature pénale. Cette répression pénale conçue à un niveau supranational est récente d’un point de vue historique et ne va pas de soi, tant elle défie la souveraineté des Etats dont l’un des attributs essentiels réside dans l’exercice du droit de punir. L’approche de ce cours est volontairement large pour envisager deux manifestations majeures de cette internationalisation de la répression pénale.
La première partie du cours est consacrée au droit de la justice pénale internationale qui est née avec l’institution du Tribunal militaire de Nuremberg au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et qui aura progressivement aboutie à la création d’une Cour pénal international. L’objectif de cette partie du cours est de comprendre les raisons historiques et politiques qui sont à l’origine de cette justice pénale internationale, de cerner les crimes internationaux relevant de sa compétence et de maîtriser l’articulation des compétences entre les juridictions pénales internationales et nationales (qui détiennent, elles-aussi, une compétence en la matière parfois fondée sur la compétence universelle).
La seconde partie du cours est consacrée au droit pénal de l’Union européenne. Cette partie du cours vise à distinguer les grandes étapes de la construction de ce volet pénal (de l’ex-troisième pilier créé par le traité de Maastricht aux dispositions actuelles dans le traité de Lisbonne), mais également d’identifier les acteurs pertinents et leur rôle, qu’il s’agisse d’institutions telles que la Cour de Justice ou d’organismes spécialisés tels qu’Europol, Eurojust ou le futur Parquet européen. Il s’agit également d’identifier les principales réalisations au sein de l’ « espace pénal européen » à savoir le mandat d’arrêt européen, ou les instruments visant au rapprochement des infractions et des sanctions pénales.
Bibliographie (indicative) :
H. Ascensio, E. Decaux et A. Pellet (ss-dir.), Droit international pénal, Pedone.
O. de Fourville, Droit international pénal, Pedone.
R. Maison, La justice pénale internationale, PUF.
D. Rebut, Droit pénal international, Dalloz.
D. Flore, Droit pénal européen les enjeux d’une justice pénale européenne, Larcier.
E. Rubi-Cavagna, L’essentiel du droit pénal de l’Union européenne, Gualino.