Droit - M1 : Régimes matrimoniaux

Le droit des régimes matrimoniaux a principalement pour objet l'étude des rapports patrimoniaux entretenus par les époux : la qualification des biens qui leur appartiennent, en propre ou en commun ; les pouvoirs dont ils disposent sur leurs biens ; le sort des dettes qu'ils contractent ; les droits auxquels ils peuvent prétendre lors de la liquidation de leur régime. Le cours vise l'étude des différents régimes offerts aux couples mariés (communauté légale, communautés conventionnelles, séparation de biens, participation aux acquêts), mais aussi l'étude des régimes applicables aux biens des partenaires pacsés et des concubins.