Formation LMD

Licence professionnelle Métiers du notariat

Mention concernée : Métiers du notariat

Parcours : Parcours Métiers du notariat

Licence professionnelle contrôlée par l'État

La licence professionnelle métiers du notariat forme des collaborateurs technicien, rédacteurs d'actes juridiques au sein des offices notariaux. En savoir plus

Structure(s) de rattachement

UFR Droit et Sciences Politiques

Durée de la formation

1 an

Lieu(x) de la formation

Nantes

Stage(s)

Oui, obligatoires

En téléchargement

Présentation

La licence professionnelle Métiers du notariat forme des collaborateurs techniciens, rédacteurs d’actes juridiques au sein des offices notariaux, autrefois dénommés "clercs de notaire".
Ce professionnel, collaborateur du notaire, prépare les dossiers d’affaires juridiques (immobilier, famille, entreprise...). Il collecte les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers.
Selon sa qualification, il reçoit la clientèle, fournit des informations, rédige des actes notariés sous le contrôle du notaire. Il accomplit les formalités (administratives, fiscales...) nécessaires au traitement des dossiers.

Lieux

Nantes

Partenariats

Entreprises

Partenariat avec l’institut National des Formations Notariales de Nantes : cette licence professionnelle a été conçue en très étroite collaboration avec les professions notariales et leurs organismes représentatifs et de formation.

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Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

BTS Métiers du notariat
Licence 2 en Droit (avoir suivi les enseignements "Introduction au droit des personnes et des biens" et "Droit de la famille", Droit civil" et "Droit des affaires" est un atout pour cette formation).

Cette formation est accessible en reprise d’études (personnes ayant interrompu leurs études depuis plus de 2 ans et demandeurs d’emploi).

Candidature

Modalités de candidature

Le recrutement se fait sur dossier et éventuellement sur entretien

Candidater pour l'année universitaire 2024/2025 : du 22 avril au 14 juin 2024

Créer votre dossier dans la plateforme SURF, l'ensemble des pièces demandées est à déposer sur cette même plateforme.

Vous êtes étudiants inscrits à Nantes Université : Accédez au service de retrait du dossier
Vous avez interrompu vos études depuis plus d'un an ou vous n'avez jamais été étudiant à Nantes Université : Créez votre compte pour accéder au service de retrait du dossier (attention : choisir la procédure à une formation sélective ! soit composante = Droit et sciences politiques - type de diplôme = licence - niveau = 1).

Programme

Contenu de la formation

Semestre 1
- Enseignements fondamentaux
  - Droit des obligations et responsabilité
  - Droit des biens
  - Droit des sûretés
- Contrats spéciaux
  - Contrats spéciaux
  - Publicité foncière
- Droit immobilier
  - Droit de l’urbanisme
  - Diagnostic technique
  - Copropriété
  - Fiscalité immobilière
- Droit matrimonial de la famille
  - Règles des régimes matrimoniaux
- Outils des professionnels
  - Pratique professionnelle
  - Informatique-documentation
  - Droit civil-régime de la preuve et obligation de paiement
Semestre 2
- Transmission du patrimoine
  - Droit des successions et libéralités
- L’entreprise
  - Procédures collectives
  - Droit commercial
- Environnement du professionnel
  - Langue
  - Déontologie
  - Comptabilité
  - Fiscalité
- Projet tutoré
  - Etude de cas
- Stage

Stage(s)

Stage de 12 semaines en deux parties :

Quatre semaines de stage entre les mois de Janvier et Février
Huit semaines de stage entre les mois de Mars et Mai

Référez-vous au calendrier de la formation disponible sur cette page pour plus d'informations à ce sujet.

Rythme

Alternance

Cette formation est accessible en alternance, en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.
Elle se déroule à raison de 3 jours / semaine en entreprise.

L'alternance en chiffres (année 2022/2023)

Apprentissage :
91,66 % de réussite
4,17 % de rupture
4,17 % d'échec
% d'insertion (information à venir)

Contrat de professionnalisation :
100 % de réussite

Et après ?

Niveau de sortie

Bac+3 (Niveau 6)

Compétences visées

Référentiels de compétences : RNCP, Répertoire spécifique, RAC, ...

Consulter la fiche RNCP nationale n°30153 relative à ce diplôme

Concernant les Licences, Licences professionnelles et Master, enregistrés de droit au RNCP, une fiche nationale permet de définir les dénominateurs communs au niveau de la mention du diplôme pour chacune des universités proposant cette mention.

Qu’est-ce que le RNCP ?

Le répertoire national de la certification est une grande base de données nationale qui recense l'ensemble des formations reconnues en France incluant les compétences attendues, les modalités d'accès ou encore des informations sur le parcours et la pédagogie. Nantes Université a fait le choix de présenter son offre de formation en y intégrant les fiches RNCP. Le RNCP contient des fiches descriptives de chaque formation. L'objectif étant de rendre visible et attractive l'offre de formation.

Poursuites d'études

Ce parcours permet aux étudiants qui le souhaite de poursuivre leurs études afin d'obtenir un Diplôme National des Métiers du Notariat (DMN) se déroulant au sein de l'Institut National des Formations Notariales.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Collaborateurs au sein d’un Office notarial
Assistants juridiques spécialisés

Contacts

Renseignement

Faculté de droit et des sciences politiques
Chemin de la Censive du Tertre
BP 81307
44313 Nantes Cedex 3
Tél. : 02 40 14 15 79
licence.pro.notariat@univ-nantes.fr

Formation Continue
Faculté de droit et des sciences politiques
Chemin de la Censive du Tertre
BP 81307
44313 Nantes Cedex 3
Tél. : 02 40 14 15 26
Fc.Droit@univ-nantes.fr

Mis à jour le 17 septembre 2024.