Formation LMD

Master Droit des collectivités territoriales

Mention concernée :  Droit public
Parcours :  Parcours Droit des Collectivités Territoriales
Diplôme national de master contrôlé par l'État

Résumé

Donner aux étudiants les capacités d'exercer des fonctions de recherche au sein des collectivités territoriales. En savoir plus

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Détails

En téléchargement

Taux de réussite

100% des présents
en 2022-2023

Présentation

Le Master 1 Droit public est organisé dans la perspective d’apporter une réponse aux fortes demandes d’étudiants capables d’exercer des fonctions de recherche et de conseil juridique au sein de collectivités publiques (Etat, collectivités territoriales, etc.) ou de structures privées travaillant avec ou pour l’administration. Il propose ainsi, notamment par des exercices spécifiques tels la «note de synthèse documentaire», une première initiation à la recherche juridique de haut niveau dans la perspective d’un M2 en droit public.
Il s’agit in fine de former des juristes généralistes du droit public, maitrisant les fondamentaux de cette branche du droit et ainsi aptes à s’adapter à la diversité des problématiques soulevées par l’action publique.

Le Master 2 Droit des collectivités territoriales vise à faire acquérir aux étudiants motivés par la vie juridique et politique locale des connaissances poussées dans tous les domaines d’action des collectivités territoriales : contentieux des collectivités, gestion de la commande publique, aides sociales, développement économique du territoire, aménagement des villes, transparence des finances publiques locales, stratégies et politiques des collectivités, ressources humaines des collectivités...
Le Master place les étudiants au contact d’enseignants tout à la fois issus de l’Université et du monde professionnel (avocats, directeurs des services, responsables de projets, élus  locaux...). Les liens que nous entretenons avec ces professionnels constituent un appui vers l’insertion professionnelle des diplômés. L’équipe d’enseignants universitaires se trouve réputée dans les domaines du Droit des collectivités territoriales, des Finances publiques, du Droit de l’urbanisme et des Politiques publiques locales et particulièrement impliquée dans cette dernière année de formation des étudiants.


Spécificités

  • Le mémoire de recherche, d’une longueur de 80 à 100 pages, effectué sous la direction d’un enseignant de la Faculté de droit et des sciences politiques ou d’un  enseignant intervenant dans le Master 2, traite d’un sujet relevant du droit public interne (droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques) ou international.
  • Il donne lieu à une soutenance devant un jury composé de deux membres. Cette soutenance se déroule au mois de juin. Les diplômés du Master 2 qui choisissent de s’orienter vers une thèse effectuent cette dernière au sein du laboratoire Droit et Changement Social (UMR CNRS 3128).

Lieux

Nantes

Responsable(s) de la formation

Marie Crespy-de Coninck (M1)
Bertrand Faure (M2)

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Public ciblé

  • Étudiants en formation initiale
  • Reprise d’études - personnes ayant interrompu leurs études depuis plus de 2 ans et demandeurs d’emploi (contacter la formation professionnelle continue). Cette formation n'offre pas la possibilité de valider un / des blocs de compétences.

Candidature

Modalités de candidature

L’accès est sélectif sur dossier pour les candidats titulaires d’une licence obtenue dans une université française.
Néanmoins, la licence attendue est : licence en droit.
Sans licence, les autres candidatures seront soumises à la procédure de validation d’acquis + candidature (ex : école de commerce, management...)

Téléchargez les critères d'examen des candidatures


Procédure de candidature via la plateforme MonMaster

  • Dates d'ouverture du serveur de candidature M1 :
    • Ouverture du serveur : 26 février 2024
    • Fermeture du serveur : 24 mars 2024

Candidater en master 1

Admission en master 2 :

Accès de droit pour les étudiants ayant subi le processus de sélection dès le M1 et ayant validé le Master 1 «Droit public» de Nantes Université.
Pour les autres étudiants, examen des candidatures au regard des prérequis et des unités d’enseignements suivies par l’étudiant (étudiants de Nantes Université ou extérieurs)
Candidater en master 2

Programme

La liste des enseignements est disponible en téléchargement en haut de la page (plaquette de présentation).

Les étudiants sont appelés à mettre en application leurs connaissances à l’occasion d’un stage d’une longue durée qui constituera une première expérience professionnelle. Le maillage étroit de la région des Pays de Loire en administrations décentralisées de tous niveaux et leur dynamisme favorise particulièrement l’offre de stages.

Alternance

Les étudiants peuvent suivre le master 2 dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation.
En savoir plus sur l'alternance


L'alternance en chiffres (année 2022/2023)

Apprentissage :
83,33% taux de réussite
16,67 % taux de rupture
% d'insertion (information à venir)

Contrat de professionnalisation :
Pas de contrat de professionnalisation en 2022-2023

Le détail des modalités de contrôle des connaissances pour cette formation est disponible en téléchargement en haut de la page (maquettes de cours).

Et après ?

Niveau de sortie

Bac+5 (Niveau 7)

Compétences visées

Référentiels de compétences : RNCP, Répertoire spécifique, RAC, ...

Consulter la fiche RNCP nationale N° 38166 relative à ce diplôme
Concernant les Licences, Licences pro et Masters, enregistrés de droit au RNCP,
une fiche nationale permet de définir les dénominateurs communs au niveau de la mention du diplôme
pour chacune des universités proposant cette mention.

Qu'est ce que le RNCP?

Le répertoire national de la certification est une grande base de données nationale qui recense l'ensemble des formations reconnues en France incluant les compétences attendues, les modalités d'accès ou encore des informations sur le parcours et la pédagogie. Nantes Université a fait le choix de présenter son offre de formation en y intégrant les fiches RNCP. Le RNCP contient des fiches descriptives de chaque formation. L'objectif étant de rendre visible et attractive l'offre de formation.

Poursuites d'études

  • Thèse de doctorat en Droit, à finalité professionnelle ou universitaire ;
  • Ecole d'avocats.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Emplois d’encadrement dans les services des collectivités territoriales et de leurs groupements (communauté de communes ou d’agglomérations...) couvrant principalement les domaines suivants :
  • Fonctions juridiques ;
  • Fonctions de management des ressources humaines et des relations sociales ;
  • Fonctions d’achat public ;
  • Fonctions de production d’instruments de conduite de politiques publiques de développement local.
Emplois salariés ou relevant de professions libérales : consultants, avocats, contrôleurs de gestion, etc

Inscriptions

Coût de la formation

Formation initiale :

Formation professionnelle continue :

Pour tout projet de reprise d'études, contactez le service formation professionnelle continue afin de connaître les tarifs de ce master.

Contacts

Renseignement
Faculté de droit et des sciences politiques
Chemin de la Censive du Tertre
BP 81307
44313 Nantes Cedex 3
www.droit.univ-nantes.fr
02 40 14 15 15

Mis à jour le 19 septembre 2024.