Formation LMD

Master Droit notarial

Mention concernée :  Droit notarial
Parcours :  Parcours Droit Notarial
Diplôme national de master contrôlé par l'État

Résumé

Le Master Droit notarial a principalement vocation à former les étudiants qui se destinent à la profession de notaire ou de collaborateur de notaire. Il offre de ce fait une formation solide dans les matières indispensables à la profession notariale. En savoir plus

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Détails

En téléchargement

Taux de réussite

100% des présents
en 2022-2023

Présentation



Le Master 1 Droit notarial
a principalement vocation à former les étudiants qui se destinent à la profession de notaire ou de collaborateur de notaire. Il offre de ce fait une formation solide dans les matières indispensables à la profession notariale (Régimes matrimoniaux, Droit des successions, Droit des libéralités et liquidations, Contrats civils et commerciaux approfondis, Régime des obligations notamment). La  richesse des options qu’offre ce parcours et son caractère généraliste permet aussi aux étudiants de s’orienter vers d’autres professions (profession de l’immobilier, magistrature, profession d’avocat, juriste en entreprise, conseil en gestion de patrimoine notamment).

Le Master 2 droit notarial s’inscrit dans la formation professionnelle notariale, à l’Université, aboutissant à la délivrance du diplôme de notaire. Ce Master spécialisé est organisé dans le but d’une formation théorique et pratique pour l’activité professionnelle notariale, réunissant les matières juridiques dominantes à ce titre (droit patrimonial de la famille, droit des contrats, droit immobilier, droit des affaires, droit fiscal ...). Les enseignements sont dispensés par des enseignants universitaires et par des praticiens principalement notaires et juristes au Cridon.

Lieux

Nantes

Responsable(s) de la formation

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Public ciblé

  • Étudiants en formation initiale
  • Reprise d’études - personnes ayant interrompu leurs études depuis plus de 2 ans et demandeurs d’emploi (contacter la formation professionnelle continue). Cette formation n'offre pas la possibilité de valider un / des blocs de compétences.

Candidature

Modalités de candidature

Master 1
L’accès est sélectif sur dossier et entretien pour les candidats titulaires d’une licence obtenue dans une université française.
Néanmoins, la licence attendue est la licence en droit.
Sans licence, les autres candidatures seront soumises à la procédure de validation d’acquis + candidature (ex : école de commerce, management...)

Téléchargez les critères d'examen des candidatures

Procédure de candidature via la plateforme MonMaster

  • Dates d'ouverture du serveur de candidature M1 :
    • Ouverture du serveur : 26 février 2024
    • Fermeture du serveur : 24 mars 2024
Candidater en master 1


Master 2
Accès de droit pour les étudiants ayant subi le processus de sélection dès le M1 et ayant validé le Master 1 «Droit notarial» de Nantes Université.
Pour les autres étudiants, examen des candidatures au regard des prérequis et des unités d’enseignements suivies par l’étudiant (étudiants de Nantes Université ou extérieurs)

Candidater en master 2

Programme

La liste des enseignements est disponible en téléchargement en haut de la page (maquettes de cours).

Le détail des modalités de contrôle des connaissances pour cette formation est disponible en téléchargement en haut de la page (maquettes de cours).

Et après ?

Niveau de sortie

Bac+5

Compétences visées

• Maîtriser le fonctionnement d’une étude notariale urbaine ou rurale
• Recevoir la clientèle et conduire des rendez-vous professionnels
• Disposer de connaissances permettant de traiter de problèmes juridiques dans des domaines variés du droit
• Garantir la sécurité juridique des actes courants
• Comprendre et anticiper les désirs de la clientèle en matière de transmission et de gestion patrimoniales
• Etablir informatiquement des actes sous seing privé ou notariés
• Communiquer dans une ou plusieurs langues étrangères

Référentiels de compétences : RNCP, Répertoire spécifique, RAC, ...

Consulter la fiche RNCP n° 38973 relative à ce diplôme
Concernant les Licences, Licences professionnelles et Master, enregistrés de droit au RNCP, une fiche nationale permet de définir les dénominateurs communs au niveau de la mention du diplôme pour chacune des universités proposant cette mention.

Qu'est ce que le RNCP?

Le répertoire national de la certification est une grande base de données nationale qui recense l'ensemble des formations reconnues en France incluant les compétences attendues, les modalités d'accès ou encore des informations sur le parcours et la pédagogie. Nantes Université a fait le choix de présenter son offre de formation en y intégrant les fiches RNCP. Le RNCP contient des fiches descriptives de chaque formation. L'objectif étant de rendre visible et attractive l'offre de formation.

Poursuites d'études

Pour obtenir le diplôme de notaire, l’étudiant ayant obtenu le master 2 droit notarial doit poursuivre ses études par le Diplôme Supérieur de Notariat (DSN), formation dispensée à la Faculté, pendant 2 années complétées par la soutenance d’un rapport de stage.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Devenir un collaborateur confirmé dans une étude de notaire,
  • Intégrer le service de gestion patrimoniale d’une banque, d’une compagnie d’assurances ou de tout organisme ou entreprise orienté vers la gestion de patrimoine (ex. : INAFON),
  • Traiter, au contentieux, en négociation ou en consultation (avocat, sous réserve de poursuite d’étude et d’obtention du CAPA), tous types de dossiers se rapportant aux matières dites notariales.

Insertion professionnelle

Inscriptions

Coût de la formation

Tarifs

Formation initiale :

Formation professionnelle continue :

Pour tout projet de reprise d'études, contactez le service formation professionnelle continue afin de connaître les tarifs de ce master.

Contacts

Renseignement
Faculté de droit et des sciences politiques

Chemin de la Censive du Tertre
BP 81307
44313 Nantes Cedex 3
www.droit.univ-nantes.fr
02 40 14 15 15
 


Mis à jour le 17 septembre 2024.