Formation LMD

Master Procédures

Mention concernée :  Justice, procès et procédures
Parcours :  Parcours Procédures
Diplôme national de master contrôlé par l'État

Résumé

Ce diplôme permet aux étudiants de se former aux métiers de la justice. En savoir plus

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Détails

Taux de réussite

Information non existante à ce jour : ouverture de la formation en septembre 2023

En téléchargement

Plaquette de présentation - Droit Maquette de cours - M1 Maquette de cours - M2

Présentation

Le parcours Procédures est une formation de haut niveau en droit procédural. Adoptant une approche résolument pratique, sans pour autant négliger la théorie, il permet aux étudiants d’approfondir leurs connaissances dans les différentes procédures et les modes alternatifs de résolution des différends. Il s’adresse aux étudiants qui souhaitent disposer d’une solide culture juridique en matière
de justice afin de pouvoir mener des réflexions critiques sur son évolution et ses transformations contemporaines.
Le Master 2 Procédures a une double ambition : offrir à ses étudiants une parfaite maîtrise des différents contentieux et faire d’eux les acteurs du développement des modes alternatifs de règlement des différends.

Spécificités

  • Un calendrier universitaire original : un stage de 6 semaines précède les enseignements. L’expérience acquise révèlera les enjeux pratiques des enseignements dispensés.
  • Une formation résolument pratique sans pour autant négliger les considérations théoriques.
  • Des intervenants professionnels (avocats, magistrats, commissaires de justice) aux côtés d’enseignants chercheurs expérimentés.

Lieux

Nantes

Responsable(s) de la formation

Isabelle Després / Audrey Lebois / Guillaume Sansone (M1)
Isabelle Després / Guillaume Sansone (M2)

Partenariats

Laboratoires

Institut de recherche en droit privé

 
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Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Téléchargez les "attendus" pour l'entrée dans ce master
 

Public ciblé

  • Étudiants en formation initiale
  • Reprise d’études - personnes ayant interrompu leurs études depuis plus de 2 ans et demandeurs d’emploi (contacter la formation professionnelle continue). Cette formation n'offre pas la possibilité de valider un / des blocs de compétences.

Candidature

Modalités de candidature

Candidature en master 1 :

L’accès est sélectif sur dossier pour les candidats titulaires d’une licence obtenue dans une université française.
Néanmoins, la licence attendue est : licence en droit.
Sans licence, les autres candidatures seront soumises à la procédure de validation d’acquis + candidature (ex : école de commerce, management...)

Téléchargez les critères d'examen des candidatures


Procédure de candidature

  • Dates d'ouverture du serveur de candidature M1 :
    • Ouverture du serveur : 26 février 2024
    • Fermeture du serveur : 24 mars 2024

Candidater en master 1

Admission en master 2 :

Accès de droit pour les étudiants ayant subi le processus de sélection dès le M1 et ayant validé le Master 1 «Justice» de Nantes Université.
Pour les autres étudiants, examen des candidatures au regard des prérequis et des unités d’enseignements suivies par l’étudiant (étudiants de Nantes Université ou extérieurs)


Candidater en master 2

Programme

Les enseignements du Master 1 sont organisés autour de trois finalités :

  • Offrir un solide socle de connaissances en droit processuel :
    • procédure civile approfondie et voies d’exécution,
    • procédure pénale,
    • arbitrage et modes alternatifs de règlement de litiges
    • mais aussi contentieux administratif, européens ou procédures collectives
  • Développer les connaissances pluridisciplinaires autour de la justice et au-delà
    • conférences de magistrats et autres professionnels du droit et de la justice
    • matières complémentaires en droit privé, public, international et européen
    • enseignements d’ouverture sur la connaissance du monde contemporain
  • Acquérir des compétences spécifiques susceptibles d’être mises à profit dans les professions judiciaires ou universitaire :
    • synthèse de dossier ;
    • cas pratique ;
    • méthodologie de la recherche et rédaction d’un article scientifique
    • stage obligatoire de 2 semaines
Les enseignements du Master 2 sont organisés autour de 3 finalités :
  • Appréhender la diversité des procédures :
    • en approfondissant la connaissance des procédures usuelles en première instance et en appel
    •  en maîtrisant les procédures spéciales, notamment familiales et des affaires
    • en raisonnant sur les enjeux transversaux des procédures dans l’ordre interne ou en présence d’un élément d’extranéité
  • Replacer les procédures dans leur contexte :
    • par un éclairage historique
    • par un éclairage comparatiste
    • par un éclairage prospectif
  • Acquérir des compétences pratiques et académiques :
    • en s’immergeant dans le monde professionnel par un stage
    • en s’immergeant dans le monde académique par la réalisation d’un mémoire de recherche
La liste détaillée des enseignements est disponible en téléchargement en haut de la page (maquettes de cours).

Un stage de 2 semaines en M1
Un stage de 6 semaines en M2

Le détail des modalités de contrôle des connaissances pour cette formation est disponible en téléchargement en haut de la page (maquettes de cours).

Et après ?

Niveau de sortie

Bac+5 (Niveau 7)

Compétences visées

  • maîtriser et appliquer les règles substantielles comme procédurales en droit civil et pénal ;
  • effectuer une veille et une recherche juridique ;
  • analyser et synthétiser une situation ou un dossier complexes
  • argumenter, formaliser et expliquer une solution tant à l’écrit qu’à l’oral ;
  • identifier et maîtriser les différentes phases d’un procès civil ou pénal ;
  • appréhender l’environnement et les activités du monde juridique et judiciaire ;
  • travailler en équipe ou en autonomie
  • développer une réflexion personnelle construite et argumentée sur les questions posées aujourd’hui à la société française ;

Le Master 2 Procédures donne à ses étudiants les outils nécessaires pour réussir les examens et concours des métiers de la justice. À ce titre, ils pourront espérer devenir avocat, magistrat, directeur des services de greffe, greffier, commissaire de justice, médiateur, etc.
 

Référentiels de compétences : RNCP, Répertoire spécifique, RAC, ...

Consulter la fiche RNCP nationale N° 38198 relative à ce diplôme
Concernant les Licences, Licences pro et Masters, enregistrés de droit au RNCP,
une fiche nationale permet de définir les dénominateurs communs au niveau de la mention du diplôme
pour chacune des universités proposant cette mention.

Qu'est ce que le RNCP?

Le répertoire national de la certification est une grande base de données nationale qui recense l'ensemble des formations reconnues en France incluant les compétences attendues, les modalités d'accès ou encore des informations sur le parcours et la pédagogie. Nantes Université a fait le choix de présenter son offre de formation en y intégrant les fiches RNCP. Le RNCP contient des fiches descriptives de chaque formation. L'objectif étant de rendre visible et attractive l'offre de formation.

Poursuites d'études

De la capacité acquise à résoudre des problèmes procéduraux complexes peut naître le projet de mener une réflexion d’une plus grande ampleur dans le cadre d’une thèse de doctorat en droit du procès.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Professions judiciaires et juridiques

Inscriptions

Coût de la formation

Formation initiale :

Formation professionnelle continue :

Pour tout projet de reprise d'études, contactez le service formation professionnelle continue afin de connaître les tarifs de ce master.

Contacts

Renseignement
Faculté de droit et des sciences politiques
Chemin de la Censive du Tertre
BP 81307
44313 Nantes Cedex 3
www.droit.univ-nantes.fr
02 40 14 15 15

Mis à jour le 19 septembre 2024.